Mentions Légales

Site : https://www.mcg-menuiserie.fr/

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Dénomination sociale : Menuiserie MCG
Statut juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Siège social : 2 B Chemin de la Ceinture, 13720 LA BOUILLADISSE
SIRET : 90194896800010
RCS Marseille : 901 948 968
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03901948968
Capital social : 10 000 euros
Gérant et directeur de la publication : M. Giuseppe Cuordifede
Téléphone : 06 22 29 35 23
Courrier électronique :

2. HÉBERGEUR

Hébergeur : O2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions commerciales des prestations proposées par la Société sont définies par les Conditions Générales de Vente et d’Exécution des Prestations, consultables à l’adresse suivante :

https://www.mcg-menuiserie.fr/cgv/

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée auprès de la Société. En acceptant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et en accepter l’intégralité.

4. RESPONSABILITÉ

La Société ne peut être tenue responsable des erreurs, imprécisions ou omissions figurant sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation. Les informations tarifaires et techniques du site ne constituent pas une offre contractuelle définitive préalablement à la signature d’un devis.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, images, logos, mises en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Les photographies des réalisations demeurent la propriété exclusive de la Société.

6. DONNÉES PERSONNELLES

La Société traite les données personnelles collectées par le site conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française relative à la protection des données personnelles. Pour toute information sur le traitement de vos données, consultez la politique de confidentialité disponible sur le site.

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8. LIENS EXTERNES

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9. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes d’Aix-en-Provence, conformément aux règles de compétence territoriale applicables. Pour les clients consommateurs, les dispositions du Code de la consommation demeurent applicables.

10. MODIFICATION

La Société se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Date de dernière mise à jour : janvier 2026